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inscriptions cours d'été ouvert

POLITIQUE DE L'ÉCOLE

Cette politique s'applique aux élèves et responsable d'élèves mineurs
  1.  J’accepte et je reconnais les risques de blessure de toute sorte, qui sont inhérents à la pratique de la danse. En tant qu’élève, je m’engage à prendre les précautions nécessaires afin d’éviter de me blesser et de blesser les autres, je m’engage à respecter l’environnement et les autres et je m’engage à me conformer aux instructions du professeur , du personnel et de la direction

    1. 2  J'accepte et je reconnais les risque de blessure de toute sorte , qui sont inhérents à  tout autres activités  tel que Chant, Théâtre , art plastique , musique , Karaté , pilâtes , divertissements , etc . En tant qu’élève, je m’engage à prendre les précautions nécessaires afin d’éviter de me blesser et de blesser les autres, je m’engage à respecter l’environnement et les autres et je m’engage à me conformer aux instructions du professeur, du personnel et de la direction.

  2.  Je suis au courant que les cours de danse exigent une bonne santé physique et je déclare que je possède les aptitudes physiques adéquates pour suivre les cours. Je m’engage à communiquer sans délai à l’École de danse Symbiose Inc. tout allergie, prise de médicaments, situation médicale, malaise physique ou problème psychologique qui me concerne. Je m’engage également à me retirer des cours de danse dans le cas où ma santé physique ou mentale ne me permettrait plus de participer aux cours ou de mon enfant sur tous ces points. L’École de danse Symbiose Inc. ne pourra être tenue responsable de tout manquement par le signataire des présentes au présent article 2.

  3. Tous les élèves devront porter des vêtements et chaussures de danse ou de sport appropriés à la pratique de la danse et devront faire preuve de ponctualité.

  4. Je m'assure que l'élève va respecter toutes les consignes de respect en classe

  5. Conditions de paiement, le montant de la session pour un cours est payable en 1 ou 2 versement à l'inscription et à la mi-session  ( pour les groupes compétitifs vous pouvez faire 4 versements égaux ) dans le cas où les sommes dues seraient en retard des frais peuvent       s’appliquer; 

    • Intérêt de 2%/mois (24%/année) ajoutés sur tous comptes en souffrance.

    • Chèque sans provision 25$ vous sera facturé.

    • Possibilité de refusé l’accès au cours.

  6. Nous ne sommes pas responsables des objets perdus ou volés. Il est recommandé de laisser tout objet de valeur à la maison et de bien identifier vos choses personnelles.

  7. Résiliation :

    • «Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)

    • Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de l'avis.

    • Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.

    • Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que ces 2 montants:

      • Le coût des cours déjà suivis, calculé au taux stipulé dans le contrat;

      • Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

    • Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.

    • Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.».

  8. Politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes sont en vigueur.

  9. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec.

  10.  Dans le cas où les inscriptions à un cours serait insuffisantes , nous nous permettons d'annuler ce cours .

  11.  Je reconnais avoir lu l’ensemble du contrat.

  12. EN CAS DE DÉCRET GOUVERNEMENTAL RELATIF À LA SANTÉ PUBLIQUE : L’ECOLE DEVRA SE CONFORMER AUX DIRECTIVES 

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